La proposition de loi émanant du groupe Haraki, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants, le mardi 15 novembre 2022 et soumise à commission des secteurs sociaux le lundi 12 décembre 2022.Les auteurs du...
Auteur -Angélique Azzi
Relèvement du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 2,50 %
Le Conseil de Bank Al-Maghrib, réuni le mardi 20 décembre 2022, a décidé de relever le taux directeur de 50 points de base à 2,50%.Selon un communiqué de la banque centrale, le Conseil, après avoir analysé l’évolution...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 28 novembre et 5 décembre 2022 deux réunions sous la présidence de monsieur Amhed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par la poursuite de l’examen de cinq projets de lois, textes...
Loi de finances 2023 : focus sur la retenue à la source applicable aux prestataires de services
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.Sont listées ci-dessous les précisions et...
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 425 de la loi n° 65-99 relatives au Code du travail
La proposition de loi émanant du groupe Haraki, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants, le mardi 15 novembre 2022 et soumise à commission des secteurs sociaux le lundi 12 décembre 2022.Les auteurs du...
Publication au BORM n° 7151 du Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé
Le Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé a été publié au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444...
Principaux amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances 2023
La chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finance 2023 (« PLF »).Les principaux amendements adoptés sont les suivants :En matière...
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
La proposition émanant des députés du groupe RNI a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le jeudi 1 décembre 2022.Les promoteurs du texte proposent de modifier les articles 447 et 448 suscités pour tenir...
Publication au BORM n° 7151 de la loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement
La loi-cadre n° 03-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) formant Charte de l’investissement, a été publiée au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022).Composée de 42 articles, cette loi...
