La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux entreprises concernées par la déclaration pays par pays, l’échéance du 31 décembre 2022 pour s’acquitter de cette obligation par voie électronique.Le dépôt de la...
Auteur -Angélique Azzi
Publication au BORM Nº 7152 de plusieurs textes législatifs et réglementaire dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement
Plusieurs texte législatifs et réglementaire, dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement ont été publié au BORM Nº 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022), dans sa version de...
Publication au BORM n° 7152 de plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence
Plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022).Il s’agit des textes suivants :Dahir n° 1-22-67 du 30 rabiaa II...
Publication au BORM nº 7154 bis de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et de textes réglementaires à caractère fiscal
La loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et des textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés au BORM nº 7154 bis du 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) dans son édition de traduction officielle.Les...
Projet de loi réglementant l’usage des cryptomonnaies
Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé, lors d’un point de presse à l’issue de la 4ème réunion trimestrielle de 2022 de BAM, tenue le mardi 20 décembre 2022, que le projet de loi visant à...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 20 décembre 2022, le projet de loi n° 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, lors d’une séance législative présidée par...
Relèvement du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 2,50 %
Le Conseil de Bank Al-Maghrib, réuni le mardi 20 décembre 2022, a décidé de relever le taux directeur de 50 points de base à 2,50%.Selon un communiqué de la banque centrale, le Conseil, après avoir analysé l’évolution...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 28 novembre et 5 décembre 2022 deux réunions sous la présidence de monsieur Amhed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par la poursuite de l’examen de cinq projets de lois, textes...
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 425 de la loi n° 65-99 relatives au Code du travailLoi de finances 2023 : focus sur la retenue à la source applicable aux prestataires de servicesProposition de loi modifiant et complétant l’article 425 de la loi n° 65-99 relatives au Code du travail
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.Sont listées ci-dessous les précisions et...
