Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 83...
Auteur -Angélique Azzi
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-01 du 22 janvier 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 mars 2022 au 7 janvier...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la Note de conjoncture n° 311 du mois de janvier 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour l’année 2023.Élaborée par la Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF), cette Note de conjoncture vient apporter...
Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document représentant la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Ce dernier présente, au nom du ministère de l’Économie et des...
Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié...
Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-79 portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives
Le Dahir n° 1-22-79 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution...
Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-80 portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions
Le Dahir n° 1-22-80 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions a été...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le 17 janvier 2023, le projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.Parmi...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 5 janvier et lundi 16 janvier 2023, deux réunions sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...
Publication au BORM n°7157 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 3094-22 accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur
L’arrêté du ministre de la Justice n°3094-22 du 16 rabiaa II 1444 (11 novembre 2022) accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur a été publié...