Le décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janv. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 déc. 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au...
Auteur -Angélique Azzi
Entrée en vigueur de huit conventions fiscales internationales
Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et ont commencé à produire leurs effets à compter du 1er...
Publication au BORM nº 7158 de deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteur
Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023), dans sa version de traduction officielle.Il s’agit précisément des textes...
Mesures fiscales phares de la loi de finances 2023
La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF 2023 »).I. Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS)1° Convergence progressive vers un taux d’impôt...
Publication au BORM nº 7158 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole
Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole a été publié au BORM n° 7158 du 12 Joumada II 1444 (5...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre du Tourisme, de...
Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n°...
Publication, au BORM nº 7158, du Dahir n° 1-11-178 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en...
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2021.Le rapport a été présenté par la présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au chef du Gouvernement, Monsieur Aziz...
