En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des...
Auteur -Angélique Azzi
Publication au BORM n° 7171 de deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics
Deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont été publiés au BORM n° 7171 du 29 rajab 1444 (20 févr. 2023).Il s’agit, d’une part, du décret n°...
Adoption d’une charte interbancaire en faveur des personnes en situation de handicap
Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc a adopté une charte interbancaire ayant pour objet de faciliter l’accès et l’usage des produits et services bancaires...
Soumission, à la commission des secteurs sociaux, d’une proposition de loi complétant l’article 272 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste et complétant l’article 272 du Code du travail, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 7 février 2023 et soumise à la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 mars 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-03 du 9 février 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 juin 2022 au 3 février...
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 27 février 2023, un communiqué relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes.Selon le communiqué, conformément aux dispositions de...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, du projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Le projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le jeudi 16...
Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances extérieures, de la note de conjoncture du mois de janvier 2023
La Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, sa note de conjoncture datée du mois de janvier 2023.Concernant la conjoncture...
Publication, par la Direction Générale des Impôts, de la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023.Cette note circulaire...