Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine, a été publié...
Auteur -Angélique Azzi
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en...
Publication au BORM n° 7173 de la loi n ° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives...
Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 20 et 27 février et 6 mars 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
Paiement de la taxe professionnelle à partir du 1er mars 2023
La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023.Le paiement de cette taxe peut être...
Publication au BORM nº 7170 d’un texte législatif et d’un texte réglementaire
Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n° 1...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 mars 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir :projet...
Signature, par le chef du gouvernement, de trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique à l’investissement
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux...