Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mars 2023 à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-23-162, modifiant le décret n° 2-93-66 pris pour l’application de la loi n° 016-89 relative...
Auteur -Angélique Azzi
Publication au BORM n° 7176 de deux textes relatifs aux marchés publics
Deux textes relatifs aux marchés publics ont été publiés au BORM n° 7176 du 16 chaaban 1444 (9 mars 2023).Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n° 1-23-22 du 19 rejeb 1444 (10 févr...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur...
Publication au BORM n° 7177 de trois textes règlementaires relatifs à la Charte de l’investissement
Les arrêtés du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) et n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à...
Publication d’un communiqué de l’Autorité marocaine du marché des capitaux sur la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un communiqué sur la publication au Bulletin officiel de la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en...
Publication au BORM nº 7174 de deux textes législatifs et un texte réglementaire
Deux textes législatifs et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7174 du 9 chaabane 1444 (2 mars 2023), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n°...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-05 du 9 mars 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023...
Soumission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, d’une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil
Une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 oct. 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, émanant des député(e)s du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-05 du 9 mars 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023...
Tenue de la conférence nationale sur l’environnement des affaires
La conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a pour principal objectif de mobiliser les acteurs concernés autour de la feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à...