La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts pour l’année 2025, disponible en versions arabe et française.

Le code est structuré en trois livres :

• Le premier livre regroupe les règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d’enregistrement.
• Le deuxième livre traite des procédures fiscales, ainsi que des règles de contrôle et de contentieux applicables aux différents impôts.
• Le troisième livre rassemble les dispositions relatives aux autres droits et taxes, notamment :
  • les droits de timbre,
  • la taxe spéciale annuelle sur les véhicules,
  • la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus,
  • la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même pour la construction d’une habitation personnelle,
  • la taxe sur les contrats d’assurances,
  • la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique,
  • la taxe spéciale sur le ciment,
  • et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.

Source

Direction générale des impôts (DGI)

Consulter ici le document.

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