Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets,

à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.1096, relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ;
• Projet de décret n° 2.24.730, portant création de la délégation régionale du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, et fixation des attributions et de l’organisation de ladite délégation ;
• Projet de décret n° 2.24.731, portant sur la création de la délégation régionale du Commerce, de la Production industrielle et extractive, et de l’Insertion économique, ainsi que la fixation de ses attributions et de son organisation ;
• Projet de décret n° 2.24.1018, portant création de la délégation régionale de l’Équipement, de l’Eau, du Transport et de la Logistique, tout en fixant ses attributions et son organisation ;
• Projet de décret n° 2.24.522, modifiant et complétant le décret n° 2.22.385 relatif à la fixation de la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours ;
• Projet de décret n° 2.24.523, modifiant et complétant le décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance, en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique ;
• Projet de décret n° 2.24.524, modifiant et complétant le décret n° 2.22.387 fixant la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration vaut accord à l’expiration du délai imparti pour le traitement des demandes de leur obtention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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