Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du royaume.

Selon le rapport, la production judiciaire a enregistré, courant l’année 2023, entre autres données :

• Enrôlement de 4 662 563 affaires (+5,6 %) ;
• Jugement de 4 700 950 affaires (+7 %) ;
• 536 décisions en moyenne tranchées par juge au niveau des cours d’appel (+31 %), et 286 décisions par magistrat concernant les cours d’appel commerciales ;
• 2 375 décisions en moyenne par juge au niveau des tribunaux de première instance (+6 %), et 1 105 décisions par magistrat au niveau des tribunaux de commerce.

Concernant la composition du corps des magistrats, le rapport met en exergue, notamment :

• La prédominance des jeunes magistrats dans le corps judiciaire, avec un total de 1 296 juges âgés de moins de 40 ans ;
• Le nombre de juges âgés de 40 à 49 ans comptant 1 141 membres, celui des juges âgés de 50 à 59 ans s’élevant à 948, tandis que le nombre de magistrats âgés de 60 à 70 ans atteignant 568 ;
• Le nombre de magistrats âgés de plus de 70 ans étant fixé à seulement 9 ;
• Une légère augmentation du nombre de femmes juges au cours des cinq dernières années.

Dans le cadre du pouvoir de sanction de l’institution, le rapport relève :

• Le déferrement de 55 magistrats devant le conseil disciplinaire pour statuer sur les infractions qui leur étaient reprochées ;
• La révocation de deux magistrats, la mise à la retraite d’office pour sept autres et la suspension temporaire pour quinze juges ;
• Un avertissement pour douze juges et un blâme pour quatorze autres ;
• La déclaration d’innocence concernant six magistrats et de non-responsabilité s’agissant de deux autres ;
• Des investigations approfondies concernant deux magistrats.

Dans le cadre de la moralisation du secteur judiciaire :

• Le suivi, par l’inspection générale des affaires judiciaires, de la situation patrimoniale de quinze magistrats et l’évaluation des biens de trente-six autres ;
• L’explication, par la Commission de déontologie et de soutien à l’indépendance des juges, du code de déontologie judiciaire aux juges en exercice et aux attachés judiciaires.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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