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Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2023-2024 (version arabe)

Les principaux axes du rapport (en français) ont été mis en ligne sur le site de la Cour des comptes.

Le rapport détaille, en chiffres et en analyses, la situation économique, sociale et environnementale au niveau national et international.

Sur le plan international, le document révèle, entre autres :

  • Une régression de la croissance de 3,5 % à 3,2 % entre 2022 et 2023, avec des écarts significatifs entre les différents pays ;
  • Une stabilisation de la croissance mondiale en 2024 et 2025, avec des taux respectifs de 3,2 % et 3,3 %, selon les prévisions du Fonds monétaire international ;
  • Une légère baisse de l’inflation : après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé de 8,7 % en 2022, celle-ci s’est établie à 6,7 % en 2023, grâce aux politiques monétaires restrictives ainsi qu’à la baisse des prix des matières premières ;
  • La poursuite de l’atténuation des pressions inflationnistes en 2024 et 2025, avec des taux respectifs de 5,9 % et 4,5 %.

Au niveau national :

  • Une amélioration de divers indicateurs relatifs à l’économie nationale et aux finances publiques ;
  • Une amélioration de la croissance, passant de 1,5 % en 2022 à 3,4 % en 2023, avec une prévision de repli à 2,8 % en 2024, avant une remontée à 4,4 % d’ici la fin de l’année 2025, selon les prévisions de Bank Al-Maghrib ;
  • Un taux d’inflation établi à 6,1 % en 2023, contre 6,6 % en 2022, avec des prévisions de 1,3 % en 2024 et 5 % en 2025 ;
  • Une progression des recettes ordinaires du budget général de l’État, atteignant 324 MMDH, soit une augmentation de 22,2 MMDH par rapport à 2022 (+7,4 %), grâce à la progression des recettes fiscales (+13,9 MMDH, soit +5,6 %) et des recettes non fiscales (+8,2 MMDH, soit +16,8 %), ainsi qu’à la poursuite de la réforme fiscale ;
  • Des dépenses ordinaires du budget de l’État établies à 293 MMDH, marquant une hausse de 5,1 MMDH par rapport à 2022 (+1,8 %) ;
  • Une augmentation des dépenses d’investissement de 18 %, passant de 93,8 MMDH à 110,8 MMDH entre 2022 et 2023, en raison notamment de l’accélération de certains projets structurants dans le cadre du Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Irrigation 2020-2027, ainsi que de la poursuite du soutien à certains établissements publics ;
  • Une diminution du taux de déficit budgétaire, qui s’est établi à 4,4 % du PIB en 2023, contre 5,4 % en 2022, avec une stabilisation prévue à 4,4 % en 2024 et une baisse attendue à 3,9 % en 2025, selon les prévisions de Bank Al-Maghrib ;
  • Une augmentation de l’encours de la dette du Trésor de 6,8 % par rapport à 2022, atteignant 1 016,6 MMDH en 2023, ce qui représente 69,5 % du PIB, contre 71,5 % en 2022 ;
  • Une hausse de la dette extérieure de 10,8 % par rapport à 2022, s’élevant à 253,6 MMDH ;
  • Une progression de la dette intérieure de 5,6 %, atteignant 763 MMDH ;
  • Une maîtrise du déficit budgétaire et de l’endettement, avec pour objectif de les réduire respectivement à 3 % d’ici fin 2026 et à 66,3 % en 2027.

Sur le plan juridictionnel, le document relève, entre autres :

  • Les juridictions financières ont rendu un total de 3 951 décisions en matière de vérification, dont 3 190 décisions de décharge et 761 décisions de mise en débet ;
  • Le montant global des litiges tranchés s’élève à 54,4 millions de dirhams ;
  • 86 décisions ont été rendues en matière de discipline budgétaire, dont 62 décisions administrant des amendes pour un montant global de 5,1 millions de dirhams ;
  • Transmission, par le procureur général près la Cour des comptes, de 16 dossiers au procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Parmi les défis à relever, le rapport recense :

  • La consolidation des acquis afin de renforcer la solidité des finances publiques et de garantir leur soutenabilité, en dégageant les marges financières nécessaires pour financer les grandes réformes engagées ;
  • La consolidation de l’État social et la mise en œuvre de programmes et projets visant à atténuer les effets des changements climatiques et de la raréfaction des précipitations, tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens ;
  • La mobilisation de ressources supplémentaires pour couvrir les charges financières liées aux répercussions des catastrophes naturelles survenues au cours des deux dernières années, ainsi qu’aux préparatifs pour accueillir des événements sportifs internationaux de grande envergure ;
  • La poursuite de la réforme fiscale, initiée en 2022, visant à mettre en place un système fiscal équitable, efficace, incitatif pour l’investissement et capable de générer des ressources financières stables et durables ;
  • L’accélération de la réforme du secteur des établissements et entreprises publics et du système d’investissement ;
  • L’accroissement des recettes de l’État, par la rationalisation et l’optimisation des dépenses, en les orientant vers les domaines prioritaires.

Source

Consulter ici le BORM ;

Consulter ici les principaux axes du rapport mis en ligne par la Cour des comptes ;

Voir également le résumé du rapport établi par Mapnews.

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