Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets,

à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.1090 portant validation de la politique participative de l’État ;
• Projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 30 novembre 2023 portant création de la zone franche d’exportation Sous Massa ;
• Projet de décret n° 2.24.1056 modifiant et complétant les décrets n° 2.23.545 et n° 2.23.546 portant le statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement.

Il examinera par la suite deux conventions internationales, outre les projets de loi y relatifs, savoir :

• Convention internationale du 16 juillet 2024 portant accord sur l’entraide administrative dans le domaine douanier entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, ainsi que le projet de loi n° 47.24 relatif à son approbation ;
• Convention du 16 juillet 2024 relative au transport international par route des voyageurs et des marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau, ainsi que la loi n° 8.24 relative à son approbation.

Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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