Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine.

Il poursuivra avec l’examen d’un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, signé le 27 février 2024 à Rabat, ainsi que le projet de loi n° 18.24 portant approbation dudit accord.

Par la suite, le Conseil examinera la Charte constitutive de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 26.24 approuvant ladite charte.

Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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