à savoir :

• Décret n° 2.24.766, modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S. 2000), applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique ;
• Décret n° 2.24.767, complétant le décret n° 2-12-666, approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.

Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville (source : Mapnews), publié à la suite du conseil de gouvernement ayant adopté ces deux textes (tenu le 19 septembre 2024), ces mesures s’inscrivent dans le cadre des actions visant à renforcer la résilience des constructions dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre 2023. Les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce tremblement de terre impliquent en effet un rehaussement de l’aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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