Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets,

à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.957 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine ;
• Projet de décret n° 2.24.927 complétant le décret n° 2.17.226 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine.

Le Conseil examinera par la suite deux accords internationaux, ainsi que les projets de lois portant leur approbation :

• Protocole modifiant la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Montréal le 4 avril 2014, en plus du projet de loi n° 49.23 relatif à son approbation ;
• Convention d’extradition des auteurs d’infractions, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 18 décembre 2023 (nouvelle version), outre le projet de loi n° 19.24 approuvant ladite convention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’étude de quelques propositions de loi.

Source

Secrétariat général du gouvernement

Consulter ici le document.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com