à savoir :
- Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge ;
- Décret n°2-24-961 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) modifiant le décret n°2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques ;
- Décret n° 2-24-962 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques ;
- Décret n° 2-24-963 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux viandes des animaux de l’espèce bovine, ovine, caprine et caméline.
Source
Secrétariat général du gouvernement
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