Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la seconde l’après-midi.

Lors de la réunion du matin, le Conseil a d’abord suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2025, présentée par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Par la suite, le Conseil a pris connaissance de plusieurs projets de décrets relatifs au domaine militaire, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Il s’agit des projets suivants :

• Projet de décret n° 2.24.921 relatif au recours, par les entités ou infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information sensibles ou de données sensibles, aux prestataires de services Cloud ;
• Projet de décret n° 2.24.922 modifiant le décret n° 2.73.657 du 16 Safar 1394 (11 mars 1974) portant sur l’organisation et le fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales ;
• Projet de décret n° 2.24.684 modifiant le décret n° 2.15.962 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) portant sur l’indemnité d’expédition au profit de certains militaires.

Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté une série de projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, concernant :

• Le projet de décret n° 2.24.960 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable à l’huile d’olive vierge et à l’huile d’olive extra vierge ;
• Le projet de décret n° 2.24.961 modifiant le décret n° 2.24.064 du 13 Rajab 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux bovins domestiques ;
• Le projet de décret n° 2.24.962 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux ovins domestiques ;
• Le projet de décret n° 2.24.963 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé.

Durant la réunion de l’après-midi, le Conseil de gouvernement a discuté et adopté le projet de loi de finances n° 60.24 de l’année 2025, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Le Conseil a également adopté les décrets accompagnant le projet de loi de finances portant délégation de pouvoir en matière de financement et d’emprunt, à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.950 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances en matière d’emprunt interne et de recours à tout autre instrument financier ;
• Projet de décret n° 2.24.951 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances en matière de financement externe ;
• Projet de décret n° 2.24.952 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances pour la signature de contrats d’emprunt en vue du remboursement de la dette extérieure onéreuse, et d’accords de garantie des risques liés aux taux d’intérêt et de change.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption de trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi :

• Projet de décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice ;
• Projet de décret n° 2.24.955 modifiant et complétant le décret n° 2.11.473 du 15 Chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe ;
• Projet de décret n° 2.24.956 relatif aux indemnités pour les heures supplémentaires du corps du secrétariat de greffe.

Source

Portail du Chef de gouvernent

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