Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023

Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique et concurrentielle du Maroc, tant sur la plan international qu’interne.

Sur le plan international, le rapport met en exergue, entre autres points, les éléments suivants :

• résilience  relative de l’activité économique mondiale  en dépit de l’intensification des conflits géopolitiques et du renchérissement du coût de la vie ;
• croissance économique   positive, malgré un léger ralentissement enregistré en 2023, son taux  passant de 3,5 % en 2022 à 3,2 % en 2023, soit un niveau inférieur à la moyenne historique observée entre 2000 et 2019 ;
• repli de l’inflation, qui avait atteint en 2022 un niveau record depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, repli résultant principalement des mesures de resserrement monétaire adoptées par les banques centrales, la contraction des prix des principales matières premières et la baisse des coûts logistiques ;
• diminution du   prix du baril de Brent  de 17,2 % tandis que le prix du gaz naturel européen a chuté de 67,5 % ;
• maintien ou relèvement par la plupart des banques centrales  de  leurs taux directeurs à des niveaux significatifs  ;
• renforcement de  la résilience énergétique, notamment avec le plan REPowerEU de l’Union européenne, ce qui a   soulevé des questions en matière de concurrence entre les États membres et de fragmentation du marché européen ;
• mise en œuvre  par  l’Union européenne  du « Digital Market Act » pour réguler les géants du web et renforcer la concurrence ;
• renoncement aux assouplissements temporaires des règles de concurrence  mis en place en réponse à la pandémie de Covid-19    et  accélération de la révision des règles de concurrence  en réponse au conflit en Ukraine et au plan américain pour l’investissement écologique ;
• orientation croissante, par les autorités de contrôle de la concurrence,   vers un contrôle ex-post des opérations de concentration économique, l’approche traditionnelle consistant à examiner préalablement les projets de concentration économique pouvant  se révéler parfois limitée dans l’évaluation des impacts à long terme des transactions ;
• adoption, par les mêmes autorités, d’une attitude plus prudente lors de l’examen des projets de concentration, entraînant des délais d’examen plus longs, en particulier pour les opérations complexes ou dans certains secteurs comme celui de la technologie ;
• recul  significatif des opérations de concentration économique, leur volume atteignant le niveau le plus bas en une décennie, en raison notamment de l’inflation mondiale  élevée, des  tensions sur les marchés boursiers et des facteurs géopolitiques ;
• diminution des transactions transfrontalières en raison du contexte macroéconomique incertain, de l’escalade des conflits géopolitiques et de la montée du protectionnisme, leur  valeur  chutant  de 25 % et leur volume de 30 % comparativement à l’année 2022.

Au niveau interne, le rapport  nous apprend, entre autres, les éléments suivants :

• l’économie marocaine a renforcé sa résilience au regard des différentes sources d’incertitude auxquelles elle a dû faire face, liées aussi bien à l’instabilité persistante de l’économie mondiale   qu’aux effets de la sécheresse  qui ont favorisé un stress hydrique d’une ampleur sans précédent et une forte pression sur la production agricole et les activités de l’élevage ;
• dépassement  progressif des effets  du séisme d’Al-Haouz, qui a frappé le  pays en septembre 2023,  épreuve qui a témoigné d’un grand élan de solidarité du peuple marocain et a fait valoir la résilience de l’économie nationale et locale, ce qui  a permis d’absorber les effets du choc ;
• réalisation d’une croissance économique de 3,4 %, après avoir enregistré en 2022 une croissance de 1,5 %, ce qui   a permis de consolider une dynamique de relance post-pandémie et d’atténuer le risque d’un enlisement dans la croissance lente ;
• ralentissement  relatif de  la consommation des ménages, qui a pâti au début de l’année 2023 de l’affaiblissement des revenus agricoles, dû à la sécheresse, et de la stagnation des revenus salariaux et fonciers, avant de se redynamiser durant les derniers mois de cette année , grâce aux transferts importants des MRE et des mesures de soutien en faveur des consommateurs ;
• légère amélioration de l’investissement,   appuyé par les investissements publics dans les projets d’envergure et qui accompagnent les grands chantiers ;
• recul du flux net des investissements directs étrangers, s’inscrivant par cela dans la tendance des mouvements internationaux des capitaux ;
• poursuite de l’augmentation de  l’inflation,  avec le constat d’une désinflation    à partir du deuxième trimestre  de l’année ;
• ouverture d’une nouvelle ère de progrès économique et social  à travers des réformes importantes et des projets de grande envergure, porteurs de transformations structurelles incontestables et d’impacts potentiels sur la dynamique future des marchés des biens et services, dont notamment le chantier de la protection sociale, l’opérationnalisation du programme d’aide sociale directe, la mise en place du plan de déploiement des énergies renouvelables et  l’élaboration du projet « Offre Maroc » pour l’hydrogène vert, la mise en œuvre du programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation, la mise à niveau du littoral atlantique, l’organisation de la coupe du monde de football 2030 conjointement avec l’Espagne et le Portugal, et bien d’autres chantiers importants.

S’agissant spécifiquement de l’activité du Conseil de la concurrence, le rapport relève les points suivants :

• nette dynamique des concentrations économiques au Maroc,  grâce notamment à  la mise en œuvre des procédures simplifiées qui a  permis de raccourcir les délais d’examen des dossiers ;
• domination, dans le cadre des   concentrations, des prises de contrôle, aussi bien exclusif que conjoint, touchant  une variété de secteurs, ce qui atteste de la diversification économique dont jouit actuellement le Maroc et qui lui permet de varier sa production et ses échanges commerciaux ;
• rendu de  206 décisions et 2 avis, couvrant   différents champs de compétence du Conseil, en l’occurrence le contrôle des concentrations économiques, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l’émission d’avis relevant de ses missions consultatives ;
• 98 %  des décisions rendues, soit 204, concernent le contrôle préventif des concentrations économiques,  le reste portant sur les  pratiques anticoncurrentielles ainsi que l’activité consultative ;
• émission, en matière contentieuse, de  deux décisions, dont la première  concerne  le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles enregistrées au niveau du marché des hydrocarbures, la deuxième   portant sur les  pratiques anticoncurrentielles relevées dans le marché des prestations de services d’architecte, par laquelle le Conseil a conclu un accord de transaction en rendant obligatoires les engagements pris par l’Ordre national des architectes à ce sujet ;
• rejet, par la cour   d’appel de Rabat,  de la requête de l’Ordre national des experts-comptables qui contestait la décision du Conseil de la concurrence, numéro 80/D/2022 du 28 juillet 2022, en confirmant la sanction décidée par le Conseil à l’encontre dudit Ordre pour avoir fixé un taux horaire minimum obligatoire pour le calcul des honoraires lors des audits comptables et financiers, légaux ou contractuels ;
• rendu de deux  avis  consultatifs fondés sur des saisines d’office qui ont traité de deux secteurs importants portant, respectivement, sur l’évaluation du fonctionnement concurrentiel du marché de l’assurance et sur le marché du livre scolaire ;
• sensibilisation réussie, par le Conseil de la concurrence, des entreprises marocaines concernées   au phénomène de la   « surfacturation » des frais de paiement en ligne, les incitant à mettre fin à cette pratique, qui  est injustifiée économiquement et va à l’encontre des efforts de développement de la digitalisation de notre économie et obère le pouvoir d’achat des consommateurs.

Source

Conseil de la concurrence,

Consulter ici le rapport annuel 2023 du Conseil de la concurrence dans son intégralité.

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