Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juill. 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janv. 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7266 bis du 7 rejeb 1445 [19 janv. 2024]) ;
• Décret n° 2-24-400 du 6 kaada 1445 (13 juin 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7314 du 27 hijja  1445 [4 juill. 2024]).

Source

BORM n° 7314, 4 juill. 2024

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