Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 juillet 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre général de préparation du projet de loi de finances 2025, ainsi que la programmation budgétaire globale triennale 2025/2027.

Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-715 relatif à l’élaboration de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats ;
• projet de décret n° 2-24-705 portant sur les attributions et l’organisation du Secrétariat général du gouvernement ;
• projet de décret n° 2-24-687 relatif aux superviseurs de stages et au personnel encadrant au sein des établissements de santé formant les groupements sanitaires territoriaux ;
• projet de décret n° 2-24-646 se rapportant aux commissions régionales conjointes pour la coordination des formations appliquées dans les professions de la santé ;
• projet de décret n° 2-24-706 complétant l’annexe au décret n° 2-23-1067 portant application de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 juillet 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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