Plusieurs textes de nature législative et réglementaire ont été publiés au BORM n° 7306 du 28 kaada 1445 (6 juin 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-22-78 du 18 joumada I 1444 (13 déc. 2022) portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7159 du 16 joumada II 1444 [9 janv. 2023]) ;
• Décret n° 2-24-468 du 23 kaada 1445 (1er juin 2024) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général ;
• Décret n° 2-23-681 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7305 du 25 kaada 1445 [3 juin 2024]) ;
• Décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7305 du 25 kaada 1445 [3 juin 2024]) ;
• Décret n° 2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7303 du 18 kaada 1445 [27 mai 2024]) ;
• Décret n° 2-24-399 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468 900 000 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7304 du 21 kaada 1445 [30 mai 2024]) ;
• Décret n° 2-23-169 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 déc. 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (Institut supérieur de l’information et de la communication).

Source

BORM n° 7306, 6 juin 2024 (consulter ici le BORM n° 7306 dans son intégralité)

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