Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1054 pris en application de certaines dispositions de la loi n° 08-22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
• projet de décret n° 2-23-1055 pris en application de la loi n° 10622 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé ;
• projet de décret n° 2-23-1056 pris en application de certaines dispositions de la loi n° 11-22 portant création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés ;
• projet de décret n° 2-24-603 modifiant le décret n° 2-21-437 pris pour l’application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des métiers de l’artisanat.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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