La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger.

Le guide détaille les données et formalités relatives à plusieurs aspects de la fiscalité applicable  aux Marocains résidant à l’étranger, dont notamment :

• les droits d’enregistrement (pour les biens immobiliers et pour les terrains ) ;
• les droits de timbre ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale ;
• l’impôt sur le revenu (relativement à la pension de retraite de source et les revenus fonciers) ;
• la restitution de la TVA (détaxe) au profit des personnes non-résidentes au titre des biens et marchandises acquis à l’intérieur.

Source

DGI, Accueil, Guide fiscal, Guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger : https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

Consulter ici le guide dans sa version en arabe.

Consulter ici le guide dans sa version en français.

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