La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur.

Le guide répond à des questions diverses relatives au statut juridique, fiscal et social de l’auto-entrepreneur, précisément :

• quelles sont les contribuables exclus du régime de l’auto-entrepreneur ?
• quelles sont les conditions d’octroi du statut de l’auto-entrepreneur ?
• comment sont déterminés les droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale prévus pour l’auto-entrepreneur ?
• quelles sont les règles régissant l’option au statut de l’auto-entrepreneur ?
• quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?
• quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?
• quelle est la procédure d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ?
• comment s’effectue l’identification de l’auto-entrepreneur auprès des services fiscaux ?
• comment se fait le paiement de l’impôt pour l’auto-entrepreneur ?
• comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ?
• quel est l’organisme habilité à délivrer les attestations fiscales ?

Source

Direction générale des impôts, Accueil, Régime fiscal de l’auto-entrepreneur 2024 : https://tax.gov.ma

Consulter ici le guide dans son intégralité.

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