Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (02 mai 2024), dans son édition générale.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Décret n° 2-22-78 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) portant création de l’Observatoire Marocain des Commandes Publiques;

• Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant l’accord de financement n° 96201 d’un montant de 100.000.000,00 euros, conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du programme « gestion inclusive et durable des forêts du Maroc »;

• Arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget n° 756-24 du 11 ramadan 1445 (22 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget n° 2938-23 du 9 Joumada I 1445 (23 novembre 2023), fixant les tarifs d’accès aux espaces des centres culturels relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, pour la projection des films cinématographiques.

Source

Voir : Site du Secrétariat Général du Gouvernement

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