Un Conseil de gouvernement s’est tenu jeudi 23 mai 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil a débuté ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-400 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;
• projet de décret n° 2-24-395 concernant la restructuration du centre d’orientation et de planification pédagogique ;
• projet de décret n° 2-24-396 modifiant  et complétant le décret n° 2-08-521 portant réorganisation du centre de formation des inspecteurs de l’enseignement.

Le Conseil a examiné par la suite un accord entre le gouvernement du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), portant sur les facilités et privilèges octroyés à la Direction régionale Afrique du Nord et au Bureau national de l’AUF au Maroc, signé le 7 septembre 2022 à Rabat, en plus du projet de loi n° 16-24 approuvant ledit accord.

Le Conseil a clôturé ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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