Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7300 du 7 kaada 1445 (16 mai 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-24-22 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant nomination des membres de l’Académie du Royaume du Maroc (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7288 du 24 ramadan 1445 [4 avr. 2024]) ;
• Dahir n° 1-23-19 du 19 rejeb 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 |27 févr. 2023]) ;
• Dahir n° 1-23-56 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 oct. 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7298 du 30 chaoual 1445 |9 mai 2024]) ;
• Décret n° 2-24-348 du 17 chaoual 1445 (26 avr. 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt un millions quatre cent mille euros (281 400 000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant l’opération d’accélération de la transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Maroc (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7298 du 30 chaoual 1445 [9 mai 2024]) ;
• Décret n° 2-24-295 du 13 chaoual 1445 (22 avr. 2024) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-3 (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7295 du 20 chaoual 1445 |29 avr. 2024]).

Source

BORM n° 7300, 16 mai 2024

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