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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mai 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 mai 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, sur les préparatifs de l’Aïd Al-Adha.

Il poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif à la première mise en marché des produits de la pêche maritime.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret modifiant et complétant  le décret déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice ;
  • projet de décret fixant la procédure de déclassement de lots de terrain du domaine public hydraulique ;
  • projet de décret portant sur l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source

Agence marocaine de presse, « Réunion jeudi du Conseil de gouvernement », 27 mai 2024 : https://www.mapexpress.ma/actualite/activite-gouvernementale/reunion-jeudi-du-conseil-gouvernement-184/

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