Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’issue du Conseil ayant adopté le texte, le décret intervient compte tenu du développement du marché du sel alimentaire, notamment l’apparition de nouveaux types de sels tels que le sel allégé, le sel d’assaisonnement, et les difficultés technologiques liées à l’iodation de la fleur de sel.

Selon la même source, le décret s’inscrit dans le cadre de l’application des décisions du ministère de la Santé de généraliser l’iodation du sel utilisé comme ingrédient dans les produits alimentaires, fabriqués localement ou importés et, dans ce cadre, fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du produit susvisé, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Source

D. n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire : BORM n° 7288, 4 avr. 2024

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