Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7278 du 19 chaabane 1445 [29 févr. 2024]) ;
• Dahir n° 1-24-03 du 5 chaabane 1445 (15 févr.  2024) portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Éthiopie) le 31 janvier 2016 (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7278 du 19 chaabane 1445 |29 févr. 2024]).

Source

BORM n° 7280, 7 mars 2024

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