Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et la dénomination des matières destinées à l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires ;
• projet de décret n° 2-24-296 modifiant et complétant le décret n° 2-15-183 fixant la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat en matière de développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique ;
• projet de décret n° 2-23-662 modifiant et complétant le décret n° 2-16-88 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant un accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, et le projet de loi n° 07-24 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue de son Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 avril 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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