Le décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance a été publié au BORM n° 7285 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’occasion de l’approbation du texte en Conseil de gouvernement réuni le 22 février 2024, le décret vise à ajouter quelques définitions, mettre à jour le tableau de l’annexe définissant la liste des polluants et des normes de qualité de l’air et modifier certaines dispositions relatives à l’amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de contrôle et de surveillance de la qualité de l’air au Maroc.

Source

D. n° 2-23-244, modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance : BORM n° 7285, 25 mars 2024

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