Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant modification du Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats (DOC).

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-150 relatif à l’adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés ;
• projet de décret n° 2-22-831 portant sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.

Le Conseil procédera ensuite à l’examen d’un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman, ainsi que le projet de loi n° 39-23 portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024 :

http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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