Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matière plastique ont été publiés au BORM n° 7275 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024).

Les trois arrêtés, portant les numéros n° 502-24, 503-24 et 504-24, tous datés du 21 février 2024, concernent, respectivement, l’application des articles 3.1., 2.1. et 2.3. du décret n° 2-16-174 précité.

Source

BORM n° 7275, 19 févr. 2024

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