Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1033 et projet de décret n° 2-23-1035 relatifs, respectivement, à l’application de l’article 2 et de l’article 14 de la loi n° 83-21 portant sur les sociétés régionales multiservices ;
• projet de décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives ;
• projet de décret n° 2-23-962 modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 relatif à l’application du Dahir portant loi n° 1-72-555 relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er février 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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