La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024.
La note synthétise et explique, en les simplifiant, les modifications et apports de la loi de finances 2024 relativement aux mesures fiscales spécifiques à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et sur le revenu et aux droit d’enregistrement prévues par la loi suscitée.
Source
Direction générale des impôts, Actualités, Note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 : https://www.tax.gov.ma
Consulter ici la note circulaire n° 735 dans son intégralité.
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