Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-1 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 relatif à l’application de la loi n° 110-15 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances ;
• projet de décret n° 2-24-140 relatif au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ;
• projet de décret n° 2-24-141 portant promulgation de diverses mesures relatives aux indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ;
• projet de décret n° 2-24-167 modifiant le décret n° 2-02-857 portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale ;
• projet de décret n° 2-24-142 portant promulgation de mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique ;
• projet de décret n° 2-24-066 modifiant le décret n° 2-00-1016 relatif à l’application de la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation (AREF) ;
• projet de décret n° 2-23-827 relatif  à la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Éducation nationale.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 février 2024 :

http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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