Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 févr. 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-23-38 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 48-22 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7180 du 1er ramadan 1444 [23 mars 2023]) ;
• Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er févr. 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7273 du 2 chaabane 1445 [12 févr. 2024]).

Source

BORM n° 7274, 15 févr. 2024

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