Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-700 fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
• projet de décret n° 2-23-922 fixant les attributions et l’organisation du secteur de la transition énergétique ;
• projet de décret n° 2-23-923 fixant les attributions et l’organisation du secteur du développement durable ;
• projet de décret n° 2-23-1118 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI).

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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