Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-1067 portant application de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe ;
- projet de décret n° 2-23-1068 fixant le seuil pour bénéficier du régime d’aide sociale directe ;
- projet de décret n° 2-23-1069 relatif à la mise en application de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale ;
- projet de décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Enfin, le Conseil tiendra une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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