Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 23 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1000 modifiant et complétant le décret n° 2-04-426 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières ;
• projet de décret n° 2-23-688 modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés ;
• projet de décret n° 2-23-980 modifiant et complétant le décret n° 2-16-773 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions;
• projet de décret n° 2-23-961 portant sur le renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL SA » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique. 

A l’issue de ses travaux, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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