Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-80 portant sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés ;
- projet de décret n° 2-23-725 modifiant et complétant le décret n° 2-18-738 portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa ;
- projet de décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Le Conseil examinera, par la suite, deux accords internationaux, précisément :
- Accord d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla et projet de loi n° 30-23 portant approbation dudit accord ;
- Accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République d’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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