Tenue d’un Conseil des ministres ce jeudi 19 octobre 2023 présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres.

Selon un communiqué du cabinet royal, le Conseil des ministres a été consacré aux points suivants :

• examen des orientations générales du projet de loi de finances au titre de l’année 2024 ;
• approbation d’un projet de loi et d’un projet de décret relatifs au domaine militaire :

• le projet de loi a pour objet de conférer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du « séisme d’Al Haouz », qui a frappé cette province le 8 septembre 2023 et dont les impacts ont également touché la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal,
• concernant le projet de décret, il modifie le décret pris pour l’application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant à améliorer leur situation matérielle et leurs conditions de vie, en faisant bénéficier chaque personne ayant le statut de pupille de la Nation, à titre individuel, de l’allocation forfaitaire réservée aux pupilles de la Nation, quelque soit le nombre de membres pris en charge, au lieu de prévoir une seule allocation partagée à part égale entre les enfants de la même famille.
• approbation de trois conventions multilatérales :

• deux d’entre elles s’inscrivent dans le contexte de l’adhésion progressive du Royaume aux mécanismes juridiques du Conseil de l’Europe, ouverts aux États non-membres. Il s’agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention pénale sur la corruption,
• la troisième convention concerne un protocole de l’Organisation de l’aviation civile internationale à l’effet d’élargir le champ d’adhésion au conseil de l’Organisation et à sa commission chargée de la navigation aérienne.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer plusieurs walis et gouverneurs.

Source : Agence marocaine de presse, Accueil, Activités royales, Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres, 19 oct. 2023 :

https://www.mapnews.ma/fr/activites-royales/sa-majest%C3%A9-le-roi-mohammed-vi-pr%C3%A9side-un-conseil-des-ministres-5

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