L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7224 du 11 safar 1445 (28 août 2023).
Le texte traite de l’offre de financement à des conditions avantageuses prévue par le décret n° 2-22-431 suscité, qu’il définit (art. 1) et dont il fixe le champ d’application (art. 3), les modalités de son utilisation aussi bien du point de vue du maître d’ouvrage (art. 4) que des concurrents (art. 5) , ainsi que les critères de son évaluation (art. 6).
Source : A. n° 1501-23 pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics : BORM n° 7224, 28 août 2023
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