Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir :

• projet de loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
• projet de loi n° 47-23 portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les ouvriers indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.

Le Conseil de gouvernement procédera par la suite à l’examen du projet de décret n° 2-22-920 modifiant le décret n° 2-21-578 relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents.

Le Conseil poursuivra ses travaux par une l’étude d’une convention pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, ainsi que du projet de loi n° 32-23 portant approbation de ladite convention.

À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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