Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 6 juillet 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire sur le bilan des acquis réalisés dans le secteur du tourisme et la feuille de route 2023-2026.

Il poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 57-22 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Par la suite, le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets :

• projet de décret n° 2-23-68 modifie et complète le décret n° 2-09-124 fixant les durées des cycles de formation à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ainsi que les diplômes correspondants ;
• projet de décret n° 2-23-564 modifie et complète le décret n° 2-18-512 fixant les conditions et les modalités de versement aux étudiants des bourses d’études et les conditions et modalités de mise des crédits réservés à ces bourses à la disposition de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra enfin une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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