Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-441 fixant certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ;
• projet de décret n° 2-23-75 portant application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juin 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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