Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes pour commentaires du public.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- avant-projet de loi n° 18-23 relatif à l’organisation de l’industrie cinématographique (version arabe) ;
- avant-projet de décret n° 2-22-312 portant sur les modalités d’exploiter le sable ou tout autre matériau du cordon dunaire et de la partie maritime du littoral (version arabe).
Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 9 juin 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici l’avant-projet de loi n° 18-23 relatif à l’organisation de l’industrie cinématographique (version arabe).
Consulter ici l’avant-projet de décret n° 2-22-312 portant sur les modalités d’exploiter le sable ou tout autre matériau du cordon dunaire et de la partie maritime du littoral (version arabe).
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