Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-273 modifiant et complétant le décret n° 2-14-652 relatif à l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
• projet de décret n° 2-23-274 modifiant et complétant le décret n° 2-15-109 portant application de la loi n° 20-13 sur le Conseil de la concurrence ;
• projet de décret n° 2-23-404 fixant les compétences et l’organisation du secteur de la réforme de l’administration ;
• projet de décret n° 2-23-405 portant création d’une Direction générale de transition numérique et fixant ses compétences et son organisation.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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