Deux textes législatifs et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7174 du 9 chaabane 1444 (2 mars 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 [8 juill. 2019]) ;
- Dahir n° 1-22- 81 du 18 joumada I 1444 (13 déc. 2022) portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7159 du 16 joumada II 1444 [9 janv. 2023]) ;
- Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7172 du 2 chaabane 1444 [23 févr. 2023]).
Source : BORM n° 7174, 2 mars 2023
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